Cette
pétition a été élaboré par Le collectif citoyen "Eau
Bien Commun 63" avec le soutien de 20 associations,
mouvements citoyens et syndicat .
Elle
est à l’attention de la préfecture du Puy de Dôme
Le
NPA
relaie cette pétition et vous invite à la signer : ICI
Le
NPA rajoute en plus des revendications développées la gratuité
des 50 premiers mètre cube indispensable à la vie et la mise en
place de tarifs progressifs en cas de consommation d’eau
indispensable
TEXTE
DE LA PÉTITION
Face
à des sécheresses qui s'annoncent de plus en plus récurrentes, il
est impératif de répartir la ressource en eau de manière juste et
transparente.
L'arrêté
préfectoral cadre « sécheresse » du Puy-de-Dôme en vigueur
actuellement ne le permet pas. C'est pourquoi nous demandons sa
révision sans plus attendre, et avant les pénuries d’eau
hautement probables de cet été 2020, conformément à la loi sur
l’eau de 2006, qui impose une répartition équitable de l’eau,
respectueuse de l’intérêt général et de la préservation de la
biodiversité.
Le
constat : Une répartition injuste de l’eau,
bien
commun précieux
°
La ressource en eau est limitée, particulièrement dans le
Puy-de-Dôme, ou l’on y observe une baisse des réserves depuis
quelques années, suite au changement climatique et à différentes
erreurs d’aménagement du territoire (imperméabilisation des sols,
suppression des haies, etc.), avec des
perspectives d’évolution très alarmantes pour l’avenir
proche. Dès cet été 2020, des pénuries d'eau sont hautement
probables sur le département, selon le
Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.
°Cette
baisse des réserves en eau est aggravée par un intense usage
commercial et agro-industriel de l’eau dans le cadre d’activités
non durables et non responsables qui génèrent des gaspillages
intolérables.
Premier
exemple : La Société des Eaux de Volvic du groupe Danone prélève
chaque année jusqu’à
2,7 millions de m3 d’eau. Cette société augmente ses
prélèvements durant les mois d’été, y compris au cours des
périodes de restriction. De plus, jusqu’à 3 litres d’eau sont
nécessaires à la production d’une bouteille plastique d’un
litre d’eau. Rappelons que Volvic exporte
70% de sa production par camions et par avions, ce qui ne
constitue pas une activité durable et responsable, respectueuse de
l’intérêt général.
Autre
exemple : Dans le département, 33
millions de m3 d’eau sont utilisés pour l’irrigation des
cultures (Journal La Montagne du 25 avril 2020), souvent en
provenance de retenues, qui peuvent générer jusqu’à
60% de pertes d’eau par évaporation, auxquelles s’ajoutent
les pertes lors de l’arrosage par aspersion.
De
plus, la plupart de ces cultures agro-industrielles part à
l’exportation, en particulier sous forme de mais semence.
°L’arrêté
cadre préfectoral « sécheresse » de 2013 régissant les
usages et les restrictions d’eau est maintenant obsolète et non
conforme à la loi (article L211-1 de la Loi sur l’Eau et les
Milieux Aquatiques de 2006) qui prévoit un usage prioritaire de
l’eau pour la population (notamment pour sa santé et son
alimentation) et pour la préservation de la biodiversité.
Les
autres usages, comme la commercialisation de l’eau qu’effectue le
groupe Danone – Volvic ne sont absolument pas considérés comme
prioritaires dans cette loi.
Les
Revendications : Priorité aux besoins vitaux
de
la population et à la biodiversité
dans
le respect de la loi
°La
gestion de la ressource en eau doit se faire dans le respect de la
loi qui stipule que : « L’eau fait partie du patrimoine commun
de la nation, que sa protection, sa mise en valeur et le
développement de la ressource utilisable, dans le respect des
équilibres naturels, sont d’intérêt général » Article L
210-1 de la Loi sur l’Eau et le Milieux Aquatiques de 2006.
Avant
la période estivale et ses très probables épisodes de sécheresse
nous demandons à la préfecture du Puy-de-Dôme :
*
La mise en conformité de l’arrêté préfectoral cadre «
sécheresse » avec la circulaire du 18 mai 2011 relative aux
mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau en
période de sécheresse, indiquant précisément que : «
l’objectif est de gérer les situations de pénurie en assurant
l’exercice des usages prioritaires, et, plus particulièrement, la
santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et
la préservation des écosystèmes »
*La
mise en œuvre de mesures de restrictions d’eau pour
l’intégralité des autres usages considérés comme non
prioritaires sans aucune exception, y compris pour la Société des
Eaux de Volvic.
*La
mise en place de contrôles indépendants et réguliers des
prélèvements dont les résultats seront mis à disposition
du public.
Avant
les pénuries d’eau hautement probables dés cet été 2020, nous
demandons que la Préfecture du Puy-De Dôme fasse valoir une
répartition équitable de l’eau, ce bien commun et
précieux, respectueuse de l’intérêt général et de la
préservation de la biodiversité, conformément à la loi sur l’eau
de 2006.
Pourquoi
c'est important
Nous
réprouvons le fait qu’au niveau de la Préfecture du Puy-De-Dôme,
les décisions ne sont pas prises dans l’intérêt des citoyens,
mais plutôt dans l’intérêt des puissants lobbies locaux,
industriels, commerciaux et agro-industriels.
Seule
une forte mobilisation citoyenne peut ouvrir la possibilité de
contester les décisions politiques inacceptables prises non
seulement au détriment de l’intérêt général et de la
préservation de la biodiversité sur laquelle repose l’existence
de l’humanité,... mais aussi au mépris de la législation en
vigueur !
Avant
les pénuries d’eau prévues dès cet été sur le Puy-De-Dôme,
il est donc extrêmement important et
urgent de signer au plus vite cette pétition et de la
partager sans attendre dans votre entourage le plus large.
