RASSEMBLEMENT
Mêmes
amphis, mêmes droits !
JEUDI
29 AVRIL
à
16H devant la préfecture
de
Clermont-Ferrand
https://www.facebook.com/events/959899964751643/
Communiqué
de presse commun
Mise
en exergue par la crise sanitaire, la situation précaire de la
jeunesse a pris une place de plus en plus importante dans le débat
public.
Cependant,
la situation des jeunes étranger·ère·s est quant à elle très
peu abordée, ainsi que la question de la dégradation manifeste de
leurs conditions de vie dans la période.
Tout
d’abord, des milliers d’étudiant·e·s étranger·ère·s
rencontrent des difficultés pour obtenir un titre de séjour ou pour
le renouveler. Sans ce document, ils et elles sont contraint·e·s de
demeurer dans une situation d’irrégularité, obtenir un emploi,
faire des études et vivre dignement devient donc impossible.
Cela
les pousse dans une situation d’extrême précarité d’autant
plus qu’ils et elles n’ont pas accès au système de bourses sur
critères sociaux et que la péremption du titre de séjour entraîne
une suspension immédiate de leurs droits aux APL.
Être
en situation irrégulière crée également des difficultés à se
loger : sans revenus et sans papiers, nombreux·ses sont
contraint·e·s à vivre dans des logements insalubres, trop petits,
dans des conditions indignes et souvent à plusieurs. De plus, 50%
des étudiant·e·s étranger·ère·s de Clermont-Ferrand mettent
plus d’un mois à trouver un logement. Comment
bien commencer son année universitaire quand un mois après la
rentrée on n’a toujours pas de logement pérenne et digne ?
La
situation sanitaire que nous connaissons depuis plus d’un an n’a
fait qu’exacerber ces problématiques. Beaucoup d’étudiant·e·s
étranger·ère·s ont perdu leur emploi et se retrouvent sans
revenus, ils et elles sont sur-représenté·e·s chez les
demandeur·euse·s de l’Aide Spécifique d’Allocation Ponctuelle
ainsi que dans les files d’attente devant les distributions
alimentaires.
Ils
et elles font également face à un isolement accru : retourner vivre
avec sa famille comme l’ont fait beaucoup d’étudiant·e·s
français·es est bien plus compliqué lorsque celle-ci vit à
plusieurs milliers de kilomètres et qu’on n’a ni les papiers
permettant de voyager ni les moyens financiers.
En
arrivant en France, un·e étudiant·e doit dans un premier temps
valider son visa puis demander un titre de séjour étudiant qui lui
permettrait de suivre ses études en toute légalité mais également
d’avoir accès à ses droits, certes limités, en tant
qu’étudiant·e.
Cette
procédure paraît simple et anodine mais en réalité ce n’est
qu’un long parcours du combattant, entre les lenteurs
administratives, les conditions d’obtention des titres de séjours
qui se compliquent, la dématérialisation des demandes, le manque
d’informations et de réponses des préfectures, les pertes de
dossiers ainsi que le refus de régularisation...
Étudier
en France devient désormais
source
de stress et de misère.
La
préfecture dispose légalement de quatre mois pour répondre à une
demande de titre de séjour. Là encore, ce délai est souvent
dépassé.
Le
récépissé, document censé être remis directement après le dépôt
de la demande, ne l’est souvent pas ou très tardivement .
Les
rares fois où il est remis, il n’est valide que pour quelques mois
seulement, laissant arrivant à son terme, la personne dans une
situation d’irrégularité.
On
se retrouve à Clermont-Ferrand avec plus de 300 étudiant·e·s
sous OQTF ou sans documents prouvant la légalité de leur présence
sur le territoire.
Comment
étudier sereinement, valider ses années et s’intégrer dans la
communauté universitaire quand on a à peine de quoi subvenir à ses
besoins et que l’idée de sortir, ne serait-ce que pour faire ses
courses ou aller étudier, est source d’angoisses liées à une
absence de papiers ?
Comme
témoin de toutes ses situation indignes, une étudiante que nous
avions reçue récemment, nous l’appellerons Sarah.
Elle
a commencé une licence de sociologie en arrivant en France, en
septembre 2018, et a validé son année. Pour sa deuxième année de
licence, sa demande de titre de séjour reste lettre morte.
Se
retrouvant en situation irrégulière, avec des problèmes de santé
importants et confinée une partie de l’année, il lui a été
impossible de réussir son année et elle a malheureusement dû
redoubler cette deuxième année de sociologie. Après avoir
renouvelé une demande de titre de séjour pour cette année
universitaire, elle a reçu une OQTF (Obligation de Quitter le
Territoire Français) pour caractère non assidu dans le suivi de ses
études.
Gabriel,
lui, est étudiant en troisième année à l’école de droit et a
validé toutes ses années avec brio. Pourtant, cette année, sa
demande de titre de séjour a débouché sur une OQTF car l’emploi
étudiant qui lui sert de complément de revenu ne serait pas en lien
direct avec ses études.
Ces
situations ne sont pas isolées, et concernent l’ensemble des
étranger·ère·s en France.
Nos
représentant·e·s n’ont eu de cesse ces dernières années de
dégrader les conditions d’accueil, les Préfectures devenant de
véritables fabriques de la précarité.
Chaque
parcours, chaque trajectoire se heurte à nombre d’obstacles à la
fois généraux et spécifiques.
Les
jeunes majeur·e·s arrivé·e·s mineur·e·s en France rencontrent,
elles et eux aussi, leur lot d’embûches tantôt similaires, tantôt
particulières vis-à-vis des étudiant·e·s étranger·ère·s.
Ces
jeunes réunis en Union des Jeunes Majeurs (UJM) sont ces mineur·e·s
isolées (appelé·e·s aussi mineur·e·s non accompagné·e·s)
arrivé·e·s en France après un parcours semé d’obstacles.
Ils
et elles ont été reconnus mineur·e·s et comme tel·le·s ont été
pris·es en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance.
À
la veille de leurs 18 ans, ils et elles doivent régulariser leur
situation en demandant un titre de séjour à la Préfecture.
Un
tableau initié par l’UJM répertorie la situation de ces jeunes
étranger·ère·s, et l’on s’aperçoit que la Préfecture ne
répond pas toujours favorablement à leurs demandes, elle tarde à
leur accorder ce précieux titre, elle réclame des pièces à
ajouter dans leur dossier, biaise en leur délivrant un récépissé
qui atteste de leur demande, mais ne leur donne pas accès à leurs
droits (APL, CAF...) et ne leur donne pas la possibilité de passer
le permis de conduire réclamé très souvent par leurs employeurs.
Une
chose particulièrement scandaleuse est de s’entendre dire par le
Préfet qu’un·e apprenti·e n’est pas un·e travailleur·euse et
donc n’a pas droit au titre de séjour !
À
ce jour, il y a certainement entre 180 et 200 jeunes majeur·e·s
étranger·ère·s qui attendent un titre de séjour dans le
département.
Nous,
syndicats, associations et partis politiques refusons les pratiques
scandaleuses des préfectures, devenues des fabriques de la précarité
et de la misère. Cette situation doit cesser immédiatement, c’est
pour cela que nous demandons :
La
délivrance immédiate et sans conditions de récépissés aux
étudiant·e·s ayant déposé leur demande ;
Le
renouvellement immédiat des récépissés périmés des étudiant·e·s
;
La
suspension immédiate des OQTF des 17 étudiant·e·s recensé·e·s
;
Le
respect des lois en vigueur par les préfectures notamment en matière
d’acceptation des dossier papier;
L’embauche
de personnel au service de l’immigration et de l’intégration ;
Le
maintien des APL et des ALS pour les étudiant·e·s en situation
irrégulière ;
L’ouverture
du système de bourses aux étudiant·e·s étranger·ère·s ;
La
régularisation des jeunes majeur·e·s apprenti·e·s et de toutes
celles et ceux qui se voient refuser l’accès à une situation
régulière.