Le
gouvernement a annoncé qu’il reprendrait à son compte les
principales conclusions du rapport Combrexelle sur « la
négociation collective et l’emploi », publié le 9
septembre dernier. La refonte totale de l’architecture du droit du
travail est lancée, avec un code du travail réduit à portion
congrue.
La
publication du rapport intervient en point d’orgue d’une campagne
médiatique et politique entretenue tout l’été sur la
« simplification » : obèse et illisible, c’est le
code du travail qui serait responsable du chômage et du manque de
compétitivité des entreprises.
Aussi
Manuel Valls pouvait-il déclarer fin août qu’il fallait « revoir
en profondeur la manière même de concevoir notre réglementation »
sans susciter le moindre remous.
Le
rapport Combrexelle donne aujourd’hui le cap à tenir. Tout sera
ensuite affaire de dosage.
Le
fond...
La
première étape serait une loi, prise dès 2016.
L’articulation
entre la loi et les accords sera revue : l’accord d’entreprise
aura la priorité, même s’il est moins favorable, et la loi ne
s’appliquera plus qu’à défaut d’accord.
Les
négociations de branche et d’entreprise seront facilitées dans
des champs dits prioritaires (conditions de travail, temps de
travail, emploi, salaires). Le nombre de branches sera réduit et
chacune pourra commencer à définir son propre « ordre
public », c’est-à-dire les dispositions qui s’appliqueront
à toutes les entreprises du secteur sans dérogation possible.
Enfin, les accords seraient limités dans le temps pour instaurer une
cadence de négociation.
La
seconde étape consisterait, d’ici quatre ans, en une réécriture
entière du code du travail. Elle consacrerait le nouveau partage
entre loi et accords.
Le
code du travail serait divisé en trois :
*
les dispositions « impératives », celles relevant
des négociations de branche et d’entreprise, et celles qui
s’appliqueraient en l’absence d’accord.
*
L’ordre public social serait pour l’essentiel défini
au niveau de la branche
*
et les règles particulières dans
l’entreprise : le code du travail n’aurait plus qu’un rôle
« supplétif » en cas de panne ou d’échec des
négociations.
Quelles
seront les dispositions impératives ?
Les
petites phrases que l’on entend sur les 35 heures ou les SMIC de
branche ou territoriaux montrent que bien des tabous pourraient
sauter d’ici quatre ans.
Le
rapport Combrexelle propose même de faire de la santé et de la
sécurité au travail un sujet de négociation !
Manuel
Valls a écarté certaines propositions hardies (comme la
possibilité, au niveau de la branche, de définir le seuil de
majoration des heures supplémentaires par branche ou de négocier de
« nouvelles formes de contrat de travail »), mais elles
pourraient donc vite refaire surface.
Et
la forme...
Le
gouvernement agira vite. Une conférence sociale est prévue le 19
octobre, une négociation interprofessionnelle suivra et une loi est
annoncée pour 2016.
Il
pourra compter sur les soutien de la CFDT, de la CGC et de la CFTC,
qui ont indiqué leur disponibilité à négocier. De son côté, le
Medef se dit « séduit », tandis que la CGPME joue la
surenchère en réclamant la systématisation du référendum pour
valider les accords et liquider la présence syndicale dans les PME.
En
réalité, le patronat sait parfaitement que le « dialogue
social » est une fiction pour l’écrasante majorité des
salariéEs. Son objectif n’est pas de négocier à tout prix, mais
bien de réduire au strict minimum les protections codifiées,
applicables à l’ensemble des salariés indistinctement de la
branche ou de l’entreprise.
Passées
les protestations d’usage, la CGT et FO sont loin d’avoir sonné
le tocsin et temporisent dans l’attente de la conférence sociale.
Mais
son boycott est réclamé par plusieurs unions départementales ou
syndicats CGT, qui cherchent également à donner un contenu plus
offensif à la journée du 8 octobre.
C’est
maintenant que doit
s’organiser
la riposte unitaire des travailleurs
et
de leurs organisations syndicales et politiques
pour
empêcher le gouvernement
de
servir le code du travail
au
patronat sur un plateau.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire