RASSEMBLEMENT
Mêmes amphis, mêmes droits !
JEUDI 29 AVRIL
à 16H devant la préfecture
de Clermont-Ferrand
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Communiqué de presse commun
Mise en exergue par la crise sanitaire, la situation précaire de la jeunesse a pris une place de plus en plus importante dans le débat public.
Cependant, la situation des jeunes étranger·ère·s est quant à elle très peu abordée, ainsi que la question de la dégradation manifeste de leurs conditions de vie dans la période.
Tout d’abord, des milliers d’étudiant·e·s étranger·ère·s rencontrent des difficultés pour obtenir un titre de séjour ou pour le renouveler. Sans ce document, ils et elles sont contraint·e·s de demeurer dans une situation d’irrégularité, obtenir un emploi, faire des études et vivre dignement devient donc impossible.
Cela les pousse dans une situation d’extrême précarité d’autant plus qu’ils et elles n’ont pas accès au système de bourses sur critères sociaux et que la péremption du titre de séjour entraîne une suspension immédiate de leurs droits aux APL.
Être en situation irrégulière crée également des difficultés à se loger : sans revenus et sans papiers, nombreux·ses sont contraint·e·s à vivre dans des logements insalubres, trop petits, dans des conditions indignes et souvent à plusieurs. De plus, 50% des étudiant·e·s étranger·ère·s de Clermont-Ferrand mettent plus d’un mois à trouver un logement. Comment bien commencer son année universitaire quand un mois après la rentrée on n’a toujours pas de logement pérenne et digne ?
La situation sanitaire que nous connaissons depuis plus d’un an n’a fait qu’exacerber ces problématiques. Beaucoup d’étudiant·e·s étranger·ère·s ont perdu leur emploi et se retrouvent sans revenus, ils et elles sont sur-représenté·e·s chez les demandeur·euse·s de l’Aide Spécifique d’Allocation Ponctuelle ainsi que dans les files d’attente devant les distributions alimentaires.
Ils et elles font également face à un isolement accru : retourner vivre avec sa famille comme l’ont fait beaucoup d’étudiant·e·s français·es est bien plus compliqué lorsque celle-ci vit à plusieurs milliers de kilomètres et qu’on n’a ni les papiers permettant de voyager ni les moyens financiers.
En arrivant en France, un·e étudiant·e doit dans un premier temps valider son visa puis demander un titre de séjour étudiant qui lui permettrait de suivre ses études en toute légalité mais également d’avoir accès à ses droits, certes limités, en tant qu’étudiant·e.
Cette procédure paraît simple et anodine mais en réalité ce n’est qu’un long parcours du combattant, entre les lenteurs administratives, les conditions d’obtention des titres de séjours qui se compliquent, la dématérialisation des demandes, le manque d’informations et de réponses des préfectures, les pertes de dossiers ainsi que le refus de régularisation...
Étudier en France devient désormais
source de stress et de misère.
La préfecture dispose légalement de quatre mois pour répondre à une demande de titre de séjour. Là encore, ce délai est souvent dépassé.
Le récépissé, document censé être remis directement après le dépôt de la demande, ne l’est souvent pas ou très tardivement .
Les rares fois où il est remis, il n’est valide que pour quelques mois seulement, laissant arrivant à son terme, la personne dans une situation d’irrégularité.
On se retrouve à Clermont-Ferrand avec plus de 300 étudiant·e·s sous OQTF ou sans documents prouvant la légalité de leur présence sur le territoire.
Comment étudier sereinement, valider ses années et s’intégrer dans la communauté universitaire quand on a à peine de quoi subvenir à ses besoins et que l’idée de sortir, ne serait-ce que pour faire ses courses ou aller étudier, est source d’angoisses liées à une absence de papiers ?
Comme témoin de toutes ses situation indignes, une étudiante que nous avions reçue récemment, nous l’appellerons Sarah.
Elle a commencé une licence de sociologie en arrivant en France, en septembre 2018, et a validé son année. Pour sa deuxième année de licence, sa demande de titre de séjour reste lettre morte.
Se retrouvant en situation irrégulière, avec des problèmes de santé importants et confinée une partie de l’année, il lui a été impossible de réussir son année et elle a malheureusement dû redoubler cette deuxième année de sociologie. Après avoir renouvelé une demande de titre de séjour pour cette année universitaire, elle a reçu une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) pour caractère non assidu dans le suivi de ses études.
Gabriel, lui, est étudiant en troisième année à l’école de droit et a validé toutes ses années avec brio. Pourtant, cette année, sa demande de titre de séjour a débouché sur une OQTF car l’emploi étudiant qui lui sert de complément de revenu ne serait pas en lien direct avec ses études.
Ces situations ne sont pas isolées, et concernent l’ensemble des étranger·ère·s en France.
Nos représentant·e·s n’ont eu de cesse ces dernières années de dégrader les conditions d’accueil, les Préfectures devenant de véritables fabriques de la précarité.
Chaque parcours, chaque trajectoire se heurte à nombre d’obstacles à la fois généraux et spécifiques.
Les jeunes majeur·e·s arrivé·e·s mineur·e·s en France rencontrent, elles et eux aussi, leur lot d’embûches tantôt similaires, tantôt particulières vis-à-vis des étudiant·e·s étranger·ère·s.
Ces jeunes réunis en Union des Jeunes Majeurs (UJM) sont ces mineur·e·s isolées (appelé·e·s aussi mineur·e·s non accompagné·e·s) arrivé·e·s en France après un parcours semé d’obstacles.
Ils et elles ont été reconnus mineur·e·s et comme tel·le·s ont été pris·es en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance.
À la veille de leurs 18 ans, ils et elles doivent régulariser leur situation en demandant un titre de séjour à la Préfecture.
Un tableau initié par l’UJM répertorie la situation de ces jeunes étranger·ère·s, et l’on s’aperçoit que la Préfecture ne répond pas toujours favorablement à leurs demandes, elle tarde à leur accorder ce précieux titre, elle réclame des pièces à ajouter dans leur dossier, biaise en leur délivrant un récépissé qui atteste de leur demande, mais ne leur donne pas accès à leurs droits (APL, CAF...) et ne leur donne pas la possibilité de passer le permis de conduire réclamé très souvent par leurs employeurs.
Une chose particulièrement scandaleuse est de s’entendre dire par le Préfet qu’un·e apprenti·e n’est pas un·e travailleur·euse et donc n’a pas droit au titre de séjour !
À ce jour, il y a certainement entre 180 et 200 jeunes majeur·e·s étranger·ère·s qui attendent un titre de séjour dans le département.
Nous, syndicats, associations et partis politiques refusons les pratiques scandaleuses des préfectures, devenues des fabriques de la précarité et de la misère. Cette situation doit cesser immédiatement, c’est pour cela que nous demandons :
La délivrance immédiate et sans conditions de récépissés aux étudiant·e·s ayant déposé leur demande ;
Le renouvellement immédiat des récépissés périmés des étudiant·e·s ;
La suspension immédiate des OQTF des 17 étudiant·e·s recensé·e·s ;
Le respect des lois en vigueur par les préfectures notamment en matière d’acceptation des dossier papier;
L’embauche de personnel au service de l’immigration et de l’intégration ;
Le maintien des APL et des ALS pour les étudiant·e·s en situation irrégulière ;
L’ouverture du système de bourses aux étudiant·e·s étranger·ère·s ;
La régularisation des jeunes majeur·e·s apprenti·e·s et de toutes celles et ceux qui se voient refuser l’accès à une situation régulière.
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