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Tract
d’appel de États Généraux des Migrations(EGM)
Le
projet de loi « asile immigration » du gouvernement, s’il
est adopté par le parlement va dégrader la situation déjà
difficile d’un très grand nombre de personnes étrangères
désirant vivre en France. Ce projet de loi conduit à
l’affaiblissement de garanties et de droits fondamentaux et
accentuera la maltraitance institutionnelle.
Il
prévoit des mesures renforcées de restrictions, de contrôles et de
« tri », à des fins d’empêchement d’entrée ou
d’expulsion et de bannissement du territoire.
En
cela, il vient amplifier la sévérité actuelle, déjà fortement
attentatoire à la dignité et au respect des droits fondamentaux des
personnes.
Aucun
gouvernement français n’avait envisagé de porter la durée légale
d’enfermement en centre de rétention administrative (CRA) à 90
voire 135 jours. Cette mesure ne fait qu’augmenter les souffrances
et les traumatismes. Macron et son gouvernement devraient regarder un
peu en arrière : en 2011, le passage de 32 à 45 jours de rétention
a été manifestement inefficace puisque le nombre d’expulsions a
diminué.
En
revanche, de nombreuses personnes ont souffert d’une privation de
liberté inutile et absurde. Le projet de loi prévoit simplement
d’amplifier cette absurdité quand la France a déjà expulsé 37
362 personnes en 2016 (plus de 100 par jour).
Le
projet de loi du gouvernement ne prévoit même pas de réduire
l’enfermement des enfants. Traitement inhumain et dégradant,
l’enfermement des enfants ne cesse de se développer pour la seule
facilité logistique des expulsions. (40 en 2013 puis 45 en 2014,
puis 105 en 2015 et 182 en 2016 et encore 275 en 2017…)
Il
est inconcevable de banaliser la privation de liberté sous prétexte
de faux arguments d’efficacité. La France doit cesser d’être
le pays champion d’Europe du nombre de personnes enfermées.
Au
prétexte de la réduction du délai d’instruction, le projet de
loi fragilise la procédure de demande d’asile. En cas de refus de
l’asile par l’Office Français de Protection des Réfugiés et
des Apatrides (OFPRA) on réduit le délai d’appel à la Cour
nationale du droit d’asile (CNDA). On multiplie les procédures
accélérées, on supprime le recours suspensif pour un grand nombre
de cas de demandes d’asile.
Une
telle régression s’accompagne nécessairement d’une justice elle
aussi régressive. Le projet de loi vise à entériner la création
d’une justice d’exception pour les personnes étrangères, en
banalisant l’usage de la visio-conférence dans de multiples
procédures au mépris du consentement de la personne concernée.
Le
projet de loi, reprenant une circulaire du ministère de l’intérieur
de décembre 2017, prévoit qu’un recensement des étrangers se
fasse dans les centres d’hébergement d’urgence permettant un
premier tri, avant d’expulser tous ceux à qui le droit d’asile
aurait été refusé. Cela crée une confusion générale entre
surveillance administrative et action sociale et accentue la
dégradation des conditions de travail des acteurs sociaux dans
l’accompagnement pour l’accès aux droits et remet en cause le
droit à l'hébergement inconditionnel.
Toutes
ces orientations pourraient conduire les personnes migrantes à fuir
les procédures et les dispositifs sociaux, multipliant les
situations d’errance et de précarité.
Désormais
aussi, les travailleurs sans-papiers qui utilisent « un alias »,
c’est à dire les papiers d’un autre camarade de galère pour
travailler dans la légalité, seront punis pénalement et déclarés
irrégularisables.
En
refusant d’avancer sur la question de l’accès à un titre de
séjour pour les dizaines de milliers de personnes qui vivent déjà
sur le sol français, parfois depuis des années, ce projet de
loi, loin de s’attaquer réellement à la pauvreté et à la
souffrance sociale, renforce la pression sur les plus vulnérables.
●
Des
milliers de sans-papiers n’ont d’autre choix que le travail
illégal, sous payé et même parfois pas payé du tout. Il faut les
régulariser.
●
Des
milliers d’adolescents venus seuls en France errent dans nos
villes, exclus d’une véritable prise en charge par l’Aide
Sociale à l’Enfance.
●
Des
familles qui ont fui la violence et la guerre se voient signifier des
Obligations à quitter le territoire français (OQTF) après
plusieurs années de vie précaire en France. Ce sont autant
d’enfants qui disparaissent de nos écoles.
Partout
des demandeurs d’asile sont à la rue, souvent avec leurs enfants,
parfois avec de très jeunes enfants et on nous dit que l’hébergement
d’urgence est saturé. Nul doute que les cadeaux fiscaux octroyés
aux plus riches auraient pu mieux servir.
Dans
Clermont-Ferrand et le Puy de Dôme les mobilisations aux côtés des
sans-papiers et demandeurs d’asile durent depuis 20 ans sans
interruption. Une fois encore il faut se mobiliser pour dire que ce
que nous revendiquons n’est pas un luxe mais simplement un droit,
que ces étrangers ne sont pas un danger mais sont en danger.
Un
toit, une école, des papiers pour toutes et tous !
Qui
sommes-nous ?
Les
États Généraux des Migrations sont
un processus dans lequel sont impliqués des centaines de collectifs
et d’associations locales ou nationales présentes sur le terrain
aux côtés des personnes étrangères.
Partout
en France, ces acteurs se concertent et organisent des événements
publics pour dénoncer la politique actuelle et être force de
proposition afin d’obtenir un changement radical de la politique
migratoire.
Prochaine
rencontre locale > Lundi 26 mars à 18h dans
les locaux de la ligue des droits de l'Homme au centre Jean Richepin
à Clermont-Fd.i
sommes-nous ?
Premiers
signataires : RESF 63, Cimade 63, LDH Clermont-Fd, LDH Billom, Ud CGT
63, Solidaires 63, FSU 63, SAF 63, UNEF Auvergne, Solidaires étudiant
63, FCPE 63, AFPS 63, UPC 63, Amnesty International, Les Groupes
d'Action de la France Insoumise 63, NPA 63, PCF 63...
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