COMMUNIQUÉ
DU NPA DU 23 JUIN 2017
Le
projet de loi d'habilitation « pour la rénovation sociale »
rendu public ce jeudi 22 juin correspond malheureusement aux plus
mauvaises des hypothèses circulant depuis plusieurs semaines.
Rien
n’est laissé de côté, tous les vœux du MEDEF sont exaucés.
Huit ordonnances qui visent à liquider une grande partie des droits
des salarié-e-s et de leurs possibilité de les défendre dans le
cadre de la législation.
Et
une ordonnance qui à la sauvette visant de décaler d’un an, au
1er janvier 2019, l’entrée en vigueur de la mise en œuvre du
prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Le
premier objectif consiste à fixer au niveau de l’entreprise et non
plus de la branche l’essentiel des éléments du contrat de travail
(possiblement jusqu'au salaire minimum), laissant ainsi les salariés
à la merci du chantage à l’emploi.
Les
« accords » contenant ces dispositions pourraient
en effet résulter de référendum organisés par l'employeur. Et ils
bénéficieraient d'une présomption de légalité pour les protéger
du regard des juges.
Dans
le même temps le projet permettrait de rendre indolore pour les
patrons les licenciements abusifs, en limitant les dommages et
intérêts accordés par les conseils de prud’hommes lorsque le
licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse ou en
réduisant les délais de recours des salariés.
Les
licenciements économiques seraient facilités tant par l'abaissement
des conditions actuellement requises pour justifier de difficultés
économiques que par la limitation des obligations des patrons
en matière de reclassement. Même les dispositions en
matière d’inaptitude donneront lieu à des simplifications au
bénéfice des employeurs.
Le
projet vise également la mise en cause du CDI comme référence en
matière de contrat de travail d'une part par la facilitation des CDD
et de l’intérim et d'autre part avec la mise place des CDI « de
chantier », qui n'auront de CDI que le nom.
Il
organise en parallèle l'étouffement des institutions
représentatives du personnel, qui seraient regroupées en une seule
et perdraient encore de leurs prérogatives.
Le
texte prévoit la ratification des ordonnances dans un délai de six
mois, ratification qui leur donneraient force de loi.
Ces
dispositions, qui sont le prolongement des lois Rebsamen, Macron et
El Khomri imposées brutalement par le gouvernement « socialiste »
constitueraient une contre révolution sociale d'ampleur inégalée
si elles étaient mises en place.
Face
une telle attaque
la
construction de la riposte
est
urgente.
Inutile
de continuer à cautionner ces projets par la participation à des
consultations qui n’ont comme objectif de repousser la
construction de la mobilisation.
L’ensemble
des organisations syndicales, associatives, politiques qui prétendent
défendre les intérêts des salarié-e-s doit construire un
calendrier de mobilisations, d’initiatives à la hauteur des
attaques en marche.
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