COMMUNIQUÉ
DU NPA DU 10 FÉVRIER 2016
L'Assemblée
Nationale a au final adopté le projet de révision constitutionnelle
par 317 voix pour, 199 contre et 51 abstentions. Les députés
avaient adopté hier soir l'article 2 du projet concernant la
déchéance de nationalité à une très courte majorité et dans un
hémicycle peu rempli (162 pour, 148 contre et 22 abstentions). 92
députés socialistes ont voté contre, 10 se sont abstenus et 119
ont voté pour. Pas plus d'unité parmi la droite dont les votes se
sont partagés à moitié entre le contre et le pour. Les groupes
communistes et EELV ont voté contre (sauf François de Rugy).
La
référence explicite aux binationaux a disparu du texte. Mais
ceux-ci sont, dans les faits, les seuls concernés par la déchéance
de nationalité, puisque le même texte précise que cette peine ne
peut être prononcée « si elle a pour résultat de rendre la
personne condamnée apatride ». Le gouvernement a trouvé ce tour de
passe-passe sémantique pour tenter de sortir de l’imbroglio
politique qu’il avait lui-même créé.
Annoncée
par Hollande lui-même après les attentats du 13 novembre, cette
mesure s’inscrit dans la panoplie sécuritaire mise en avant par le
gouvernement en reprenant ainsi à son compte une des mesures phares
du programme de Sarkozy et du Front national. Avec l'état d'urgence,
elle enrichit l’arsenal répressif à la disposition des
gouvernements pour réprimer, dans l’avenir, des personnes «
mettant en danger la vie de la nation » expression suffisamment
vague pour pouvoir s’appliquer largement.
Et
surtout, en désignant la partie de la population ayant des origines
étrangères, les binationaux, comme des terroristes potentiels et
comme des citoyens méritant un traitement particulier, cette mesure
contribue à alimenter le racisme et la xénophobie.
Si
le gouvernement Hollande-Valls aidé par Sarkozy a réussi à faire
passer son projet scélérat, il n'est pas au bout de ses peines dans
sa déchéance sécuritaire et réactionnaire qui va chercher dans
les poubelles de l'histoire de quoi alimenter son programme
politique.
Nous
réaffirmons notre détermination à faire entendre partout où nous
sommes notre opposition à cette loi infamante.
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